Conditions d’utilisation de LEVEL5 ID

LEVEL5 Inc. (ci-après la « Société ») établit par la présente les Conditions d’utilisation suivantes pour LEVEL5 ID (ci-après « les Présentes conditions »).

Article 1 — Définitions

Les définitions des principaux termes utilisés dans les Présentes conditions sont les suivantes.

1. Le terme « Services » désigne le service dénommé « LEVEL5 ID », utilisé par les clients comme informations d’adhésion aux différents services fournis par la Société, y compris les principales fonctions d’authentification des membres, de gestion des données et de distribution de l’information pour les différents services.
2. Le terme « Membre » désigne un client individuel devenu éligible aux Services conformément aux procédures énoncées dans les Présentes conditions.
3. Le terme « Services individuels » désigne les services de jeux individuels, les services d’information et les autres services fournis par la Société et désignés par la Société comme faisant partie des Services fournis.
4. Le terme « Conditions individuelles » désigne les conditions d’utilisation, les lignes directrices, les divers accords et les avis de la Société spécifiques aux Services individuels.
5. Le terme « Compte » désigne un identifiant de compte unique utilisé pour identifier et gérer un Membre dans les Services.
6. Le terme « le Site » désigne le site portail des Services, établi sur le serveur de la Société ou celui d’un tiers désigné par la Société.
7. Les « Points LEVEL5 ID » sont les points attribués aux Membres en proportion de leurs achats de contenus payants via les Services individuels liés au Compte, tel que déterminé séparément par la Société sur le Site.
8. Le terme « Statut » désigne le rang obtenu en fonction du nombre de Points LEVEL5 ID.

Article 2 — Champ d’application des Présentes conditions

1. Les Présentes conditions s’appliquent à tous les Services et les Membres sont liés par ces conditions et doivent s’y conformer strictement.
2. Outre les Présentes conditions, les diverses dispositions et précautions relatives à l’utilisation des Services qui sont stipulées séparément par la Société font également partie des Présentes conditions.
3. Les Membres qui utilisent des Services individuels doivent accepter et respecter les Conditions individuelles ainsi que les Présentes conditions.

Article 3 — Modifications des Présentes conditions

1. La Société se réserve le droit de modifier les Présentes conditions à tout moment.
2. Toute modification des Présentes conditions entrera en vigueur après une période déterminée séparément par la Société, à compter de la date de publication des conditions révisées sur le Site ou de la date de notification par courrier électronique à l’adresse électronique enregistrée par les Membres pour l’utilisation des Services.
3. La Société ne saurait assumer une quelconque responsabilité en cas d’inconvénients ou de dommages subis par les Membres à la suite des modifications apportées aux Présentes conditions.

Article 4 — Enregistrement

1. Les personnes souhaitant utiliser les Services doivent accepter les Présentes conditions et demander à utiliser les Services conformément aux procédures spécifiées par la Société. Un contrat d’utilisation des Services est établi entre le demandeur et la Société lorsque cette dernière accepte la demande et accorde un Compte au demandeur.
2. Si le client est mineur, il doit obtenir le consentement d’un représentant légal, comme un parent ou un tuteur, concernant les Présentes conditions avant de demander à utiliser les Services conformément au paragraphe précédent.
3. Les Membres doivent garder les informations relatives à ce Compte strictement confidentielles et ne doivent pas les révéler à des tiers.
4. Si un Membre souhaite modifier des informations relatives à son Compte, la Société peut lui demander de présenter des documents d’identification prescrits par la Société, y compris des documents officiels.

Article 5 — Désapprobation ou annulation de l’enregistrement de l’adhésion

Si la Société considère que l’un des éléments suivants s’applique ou est susceptible de s’appliquer, elle peut ne pas approuver l’enregistrement pour les Services. En outre, même après approbation, la Société peut annuler toute inscription aux Services si elle détermine que le demandeur relève de l’une des catégories suivantes ou est susceptible de relever de l’une d’entre elles.

1. Lorsque la demande d’utilisation des Services contient de fausses informations
2. Lorsque la demande d’utilisation des Services est faite par un usurpateur d’identité
3. Lorsque l’utilisation de ces Services ou de Services individuels par le demandeur a été suspendue ou annulée
4. Dans tous les autres cas où il est jugé inopportun de faire du demandeur un Membre.

Article 6 — Interdictions

1. Les Membres ne doivent pas se livrer aux actes suivants lorsqu’ils utilisent les Services.
   1. Violation des Présentes conditions
   2. Utilisation non autorisée du Compte d’un tiers
   3. Usurpation de l’identité d’un tiers (y compris d’un tiers fictif) en enregistrant ou en fournissant de fausses informations
   4. Utilisation d’un même Compte par plusieurs personnes
   5. Actes criminels, instructions criminelles ou incitations à commettre des actes criminels
   6. Publication d’informations personnelles ou d’informations permettant d’identifier une personne, ou collecte d’informations personnelles de tiers
   7. Harcèlement ou comportements similaires au harcèlement
   8. Diffamation ou atteintes à la crédibilité de la Société, d’autres Membres ou de tiers
   9. Actes offensants pour les autres Membres, comme les nuisances, la diffamation, le harcèlement, les obscénités, etc.
   10. Expressions obscènes, discriminatoires ou violentes, ainsi que les actes portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
   11. Violation des droits de brevet, des droits de modèle d’utilité, des droits de conception, des droits de marque, des droits d’auteur, du savoir-faire technique ou commercial ou d’autres droits de la Société ou d’un tiers, ou de toute licence ou de tout autre droit fondé sur ces droits.
   12. Actes imposant une charge excessive à nos serveurs
   13. Utilisation ou fourniture d’outils ou de programmes non autorisés et non prévus par la Société
   14. Accès non autorisé aux systèmes de la Société ou d’un tiers en vue de la modification, de l’altération, de l’analyse, de l’ingénierie inverse, etc. des Services ou des programmes de Services individuels
   15. Utilisation des Services à l’aide d’outils ou d’applications non autorisés et non prévus par la Société
   16. Échange de Comptes, de Points LEVEL5 ID, de monnaie virtuelle, de monnaie de jeu, de personnages de jeu ou autres acquis dans le cadre des Services ou de Services individuels contre de la monnaie réelle, de l’argent électronique, etc.
   17. Exploitation intentionnelle de défauts des Services
   18. Interférence avec le bon fonctionnement de la Société en faisant des demandes de renseignements déraisonnables ou des demandes qui dépassent la responsabilité légale de la Société ou du service clientèle de la Société
   19. Actes qui aident, encouragent ou préparent l’un des points précédents
   20. Toute autre activité jugée inappropriée par la Société.
2. Si un Membre tombe sous le coup de l’une des interdictions énoncées au paragraphe précédent, la Société peut prendre l’une ou l’autre ou l’ensemble des mesures suivantes.
   1. Mise en garde ou avertissement
   2. Restriction de l’utilisation des Services et de Services individuels, y compris la suspension de l’utilisation
   3. Suppression du Compte et restriction de la réinscription en tant que Membre

Article 7 — Principe d’auto-responsabilité

1. Les Membres utilisent les Services à leurs propres risques.
2. Si un Membre cause un dommage à la Société suite à l’utilisation des Services, il sera tenu d’indemniser la Société pour ce dommage sous sa propre responsabilité et à ses propres frais.
3. Les Membres supportent les frais de préparation et d’entretien des équipements, logiciels, moyens de communication, etc. nécessaires à l’utilisation des Services.
4. Les Membres doivent toujours vérifier les avis de la Société, soit sur le Site, soit dans les courriers électroniques envoyés à l’adresse électronique qu’ils ont enregistrée. La Société ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière d’inconvénients ou de dommages subis par un Membre du fait que ce dernier n’a pas vérifié le contenu de ces avis.
5. Les Membres sont responsables de la résolution de tout litige les opposant à d’autres Membres ou à des tiers, à leurs propres frais et sous leur propre responsabilité.
6. Les Membres sont responsables de la gestion des informations relatives à leur Compte et sont responsables de tout dommage causé par l’utilisation de leur Compte par des tiers, quelle qu’en soit la raison. Même en cas d’utilisation non autorisée par un tiers, la Société pourra considérer que le Membre a lui-même utilisé le Compte.

Article 8 — Externalisation des opérations

La Société peut sous-traiter tout ou partie des opérations liées aux Services à un tiers sans l’accord des Membres.

Article 9 — Modification ou suspension des services

1. La Société peut modifier le contenu des Services sans en informer préalablement les Membres.
2. Dans l’un des cas suivants, la Société peut suspendre temporairement tout ou partie des Services sans notification préalable aux Membres.
   1. En cas de maintenance ou de mise à jour des équipements d’exploitation des Services
   2. En cas d’accident ou de catastrophe naturelle comme un incendie, une panne de courant, etc.
   3. Lorsque la fourniture des Services devient impossible en raison de lois, de règlementations, etc.
   4. Dans les autres cas jugés nécessaires par la Société.
3. La Société ne saurait assumer une quelconque responsabilité en cas de désavantages, dommages ou pertes subis par les Membres à la suite des mesures prises conformément au présent article.

Article 10 — Annulation de l’inscription d’un Membre

1. Si un Membre souhaite annuler son inscription aux Services, il doit suivre les procédures prescrites par la Société.
2. Le Statut des Services et les Points LEVEL5 ID détenus expirent à l’issue de la procédure d’annulation de l’adhésion.
3. Si un Membre a lié des Services individuels à son Compte, ce lien sera annulé à l’issue de la procédure d’annulation de l’adhésion.
4. La Société ne saurait assumer une quelconque responsabilité en cas de désavantages ou de dommages subis par les Membres à la suite de l’annulation de leur adhésion aux Services.

Article 11 — Clause de non-responsabilité

1. La Société ne garantit pas l’exhaustivité, l’utilité, l’exactitude, la fiabilité, la sécurité ou l’adéquation aux besoins des Membres du contenu des Services ou de Services individuels.
2. La Société ne saurait assumer une quelconque responsabilité en cas de pertes ou de dommages subis par un Membre du fait de l’utilisation des Services ou de Services individuels, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de la Société, et la Société sera exemptée de toute obligation d’indemniser un Membre pour de telles pertes ou dommages.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la Société sera responsable des dommages causés aux Membres si un Membre subit l’un des dommages décrits au paragraphe précédent en raison d’une faute intentionnelle ou d’une négligence de la Société. Toutefois, la responsabilité de la Société sera limitée aux dommages directs et ordinaires effectivement subis par un Membre, quelle que soit la cause de la réclamation.
4. La Société n’interviendra pas en cas de litiges entre les Membres et des tiers et ne saurait assumer une quelconque responsabilité. Les Membres devront résoudre ces litiges à leurs propres risques et frais.
5. La Société ne saurait assumer une quelconque responsabilité en cas de violation des lois et réglementations du Japon ou de tout autre pays résultant de l’utilisation des Services ou de Services individuels par les Membres.

Article 12 — Interdiction de transfert

Les Membres ne partagent pas leur Compte avec des tiers et ne le transfèrent pas, ne le prêtent pas et ne le confèrent pas à des tiers, avec ou sans compensation.

Article 13 — Traitement des informations personnelles

La Société traite les informations personnelles des Membres obtenues par le biais des Services de manière appropriée, conformément à la « Politique de confidentialité » distincte de la Société.

Article 14 — Divisibilité

Si l’une des dispositions des Présentes conditions est déclarée nulle en vertu d’une loi ou d’une réglementation, toutes les autres dispositions des Présentes conditions, à l’exception de celles qui sont invalidées, restent en vigueur.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

1. Les Présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais.
2. Le tribunal de district de Fukuoka est le tribunal exclusif de première instance pour tout litige entre la Société et les Membres concernant les Services, les Services individuels et les Présentes conditions.
3. La version japonaise des Présentes conditions est la version officielle. En cas de divergence entre la version japonaise des Présentes conditions et toute autre version linguistique, la version japonaise prévaudra.

(Dispositions complémentaires)
Adopté le 23 juillet 2015
Révisé le 20 juillet 2017
Révisé le 23 mai 2024