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CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 20 juin 2017

LEVEL-5 Inc. et ses affiliées (collectivement « LEVEL-5 » ou « nous ») détiennent et exploitent ce site Web. Votre utilisation de ce site Web est régie et soumise aux conditions et avis suivants (collectivement, les « Conditions d'utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. Nous pouvons apporter des modifications et mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de manière ponctuelle. Veuillez consulter régulièrement cette page pour connaître les modifications et les mises à jour.

Politique en matière de respect de la vie privée

En utilisant ce site Web, vous acceptez et vous soumettez également à notre Politique en matière de respect de la vie privée / vos droits au respect de la vie privée en vigueur en Californie, qui décrivent nos pratiques en termes de collecte, utilisation et partage des données associées à ce site Web.

Concours

LEVEL-5 pourra organiser de manière ponctuelle des concours (tirages au sort, concours, jeux, etc.) sur son site Web. La participation à ces concours sera régie et soumise au règlement officiel de LEVEL-5.

Droits réservés

Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou d’autres utilisateurs, de : 1) modifier, suspendre, supprimer ou mettre un terme à ce site Web ou à toute section le composant ; 2) restreindre, limiter, suspendre ou mettre un terme à tout accès de l’utilisation à ce site Web ou à toute section le composant ; 3) contrôler les activités de l’utilisateur sur ce site Web afin de vérifier et veiller au respect des présentes conditions d’utilisation et toute autre loi en vigueur ; 4) examiner toute atteinte réelle ou potentielle des conditions d’utilisation ou de la loi en vigueur, et collaborer avec les autorités dans le cadre de l’enquête.

InterdictionsNous n’autorisons pas ni ne tolérons tout usage illégal, abusif, nuisible ou inadéquat de ce Site Web. Sans limiter la portée générale des éléments ci-avant, il vous est strictement interdit de :

  • Utiliser ce Site Web au-delà de votre usage personnel/domestique, légal et non commercial ;
  • Copier, reproduire, publier, distribuer (par la vente, la location ou autre), concéder en licence, sous-licence, présenter ou afficher publiquement, altérer, modifier ou créer des produits dérivés à partir d’une quelconque partie du Site Web ou tout autre contenu de LEVEL-5 (selon la définition ci-dessous) à moins d'une autorisation écrite expresse de LEVEL-5 ;
  • Décompiler, faire de l’ingénierie inverse, démonter ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source de ce Site Web ou de tout logiciel ou toute application y associés ;
  • Soumettre, charger, publier ou transmettre un Contenu utilisateur présentant un caractère : illégal, menaçant, harcelant, abusif, obscène, vulgaire, explicite sur le plan sexuel, pornographique ou contenant de la nudité, offensant, excessivement violent, portant atteinte à la vie privée, la publicité, un contrat ou tout autre droit de tiers, délictueux, faux ou trompeur, diffamatoire, haineux ou discriminatoire ;
  • Soumettre, charger, publier ou diffuser toute photo ou vidéo identifiant un autre individu sans son accord préalable ;
  • Se faire passer pour quelqu’un d’autre, falsifier les données de compte ou exploiter abusivement les données d’autrui ;
  • Interférer de quelque manière que ce soit avec l’utilisation de ce Site Web ou tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web, notamment : piratage, bombardement, inondation, surcharge ou attaques de « deni de service » ; tester, analyser ou sonder les performances ou la vulnérabilité de ce Site Web ou de tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web ; percer ou contourner le pare-feu, le chiffrement, les systèmes de sécurité ou d’identification ; accéder, utiliser ou récupérer des données qui ne vous sont pas destinées, ou accéder au compte d’autrui sans sa permission ; corrompre ou tenter de corrompre les données stockées sur ce Site Web ou tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web ;
  • Utiliser, diffuser ou distribuer des virus, robots, vers ou tout autre code informatique nuisible, des fichiers ou programmes visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctions de tout logiciel ou matériel informatique, ainsi que le matériel de télécommunication, voire à accéder ou utiliser de manière illégitime un ordinateur ou un réseau informatique ;
  • Utiliser un programme, un outil ou un processus automatique (notamment, robots d’indexation et autres, araignées et scripts automatiques) pour accéder à ce Site Web ou à tout serveur, réseau ou système associé à ce site Web, ou pour extraire, collecter, récupérer ou rassembler du contenu ou des données à partir de ce Site Web ;
  • Encadrer ou créer de toute autre manière un navigateur ou un cadre autour de toute partie de ce Site Web ou tout autre contenu de LEVEL-5, ou établir un lien profond vers n’importe quelle page interne de ce Site Web ou tout contenu de LEVEL-5 ;
  • Utiliser la marque ou le logo de LEVEL-5, ou toute autre marque, tout autre logo ou identifiant source de LEVEL-5 (qu’ils soient déposés ou non) de manière non autorisée, et notamment les balises méta et les mots-clés publicitaires ;
  • Harceler ou déranger les autres utilisateurs ;
  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d'un organisme ;
  • Envoyer ou faire en sorte que d’autres envoient (directement ou indirectement) des spams ou tout autre message non sollicité, ou des communications diverses ; ou
  • Participer au « trollage », à savoir publier du contenu, des données, des messages ou des communications hors sujet, absurdes ou sans intérêt, dans le but de perturber ou susciter une réaction d’autrui, voire de perturber le dialogue normal, faire en sorte que l’affichage défile plus vite que le temps nécessaire aux utilisateurs pour taper du texte, ou agir de toute manière affectant la capacité d’autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel.

Le non-respect de ces interdictions peut soumettre le contrevenant à des sanctions civiles ou criminelles. Nous nous réservons le droit de signaler toute infraction et divulguer l’identité du contrevenant aux autorités compétentes.

Contenu de LEVEL-5

Dans le cadre des présentes, les termes « Contenu de LEVEL-5 » désignent et comprennent tout le contenu et le matériel détenu ou fourni par LEVEL-5, en ce compris, sans restriction, le texte, les descriptions, les graphismes, les images, les photos, les vidéos, le son, les jeux, la musique, les publicités, les marques, les logos, les slogans, les liens, les logiciels, les applications téléchargeables et mobiles, les plug-ins pour les réseaux sociaux, les interfaces utilisateur, les présentations et designs, les moteurs de recherche, les outils, les modèles, les formulaires, les index et les dossiers. Sans limitation au caractère général des éléments ci-avant, tous les caractères de LEVEL-5 et les noms, images, designs, schémas et graphismes connexes appartiennent à LEVEL-5.

Tout le contenu de LEVEL-5 appartient à LEVEL-5 et est protégé par les lois sur le copyright, les marques déposées et les autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux Etats-Unis et à l’étranger. LEVEL-5 vous accorde une licence limitée et révocable, ne pouvant être concédée en sous-licence et inaliénable quant à l’utilisation de ce Site Web et le contenu de LEVEL-5 exclusivement pour votre usage personnel/domestique, légal et non commercial, dans le respect le plus strict des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables. Toute utilisation non autorisée du contenu de LEVEL-5 peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. LEVEL-5 se réserve tous les droits non explicitement concédés par les présentes Conditions générales.

Utilisation du logiciel

Si vous achetez ou téléchargez un logiciel (dont une application mobile) mise à disposition par LEVEL-5 sur ce Site Web (« Logiciel »), vous acceptez que votre utilisation du Logiciel soit aussi soumise aux conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne le Logiciel ou, en l’absence d’un tel contrat de licence, aux conditions complémentaires suivantes :

  1. i. Le Logiciel vous est concédé sous licence exclusivement pour votre usage personnel/domestique, légal et non commercial dans le respect le plus strict des Conditions d’utilisation et des lois en vigueur.
  2. ii. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, et notamment tous les copyrights et autres droits de propriété intellectuelle, restent acquis à LEVEL-5.
  3. iii. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, vendre, distribuer, diffuser, transmettre, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
  4. iv. Vous n’êtes pas autorisé(e) à contourner, désactiver ou rendre inutilisables les systèmes de protection ou de sécurité intégrés au Logiciel.
  5. v. Vous ne pouvez pas éliminer, supprimer, modifier ou altérer les copyrights, marques déposées et autres droits de propriété imprimés ou gravés, annexés, codés ou enregistrés dans le Logiciel.
  6. vi. Les logiciels disponibles sur ce Site Web sont soumis aux lois et règlements américains régissant le contrôle à l’exportation. Aucun logiciel ne peut être téléchargé sur ce Site Web ou (ré-)exporté de toute autre manière 1) vers (ou vers un habitant ou un citoyen de) Cuba, le Soudan, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays associé à un embargo des Etats-Unis ou 2) toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des Etats-Unis ou dans le « Table of Deny Orders » du Ministère du Commerce américain. Si vous téléchargez, installez ou utilisez un Logiciel obtenu à partir de ce Site Web, vous déclarez et garantissez ne pas être situé, ni un habitant ou un citoyen, ni être sous le contrôle d’un pays figurant sur cette liste. Vous ne pouvez pas télécharger, installer, utiliser, exporter ou ré-exporter le Logiciel ou toute information ou technologie sous-jacente sauf dans le respect le plus strict des lois et des règlements régissant l’exportation au départ des Etats-Unis.
  7. vii. Vous acceptez que, sauf mention contraire, LEVEL-5 ne fournisse aucune assistance, technique ou clientèle notamment, quant à l’utilisation du Logiciel et que l’utilisation que vous ferez du Logiciel soit à vos propres risques et périls.

Contenu utilisateur

Conformément au présent contrat, le « Contenu utilisateur » désigne tout contenu ou matériel envoyé ou publié sur ce Site Web par des utilisateurs, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les messages, les photos, les graphismes, les vidéos, etc. provenant des utilisateurs, à l’exception du contenu de LEVEL-5.

Vous restez propriétaire du Contenu utilisateur qui émane de vous et LEVEL-5 renonce à tout droit de propriété quant à votre contenu utilisateur. Toutefois, si vous diffusez du Contenu utilisateur sur ce Site Web : 1) Vous donnez à LEVEL-5 et à ses titulaires de licence le droit et l’autorisation d’utiliser, reproduire, stocker, archiver, créer des résumés, des compilations et autres travaux dérivés, afficher et présenter publiquement, diffuser, publier et distribuer votre Contenu utilisateur de la manière que LEVEL-5 jugera adéquate ou souhaitable à sa seule discrétion et dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable ; 2) vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits sur le Contenu utilisateur et que votre Contenu utilisateur ne porte en aucun cas atteinte à des droits de tiers ou à la loi en vigueur ; 3) LEVEL-5 se réserve le droit à tout moment et sans obligation, de supprimer, éliminer, désactiver ou refuser l’accès à tout Contenu utilisateur qui, à sa seule discrétion, porterait atteinte aux présentes conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur, voire exposerait LEVEL-5 à des responsabilités quelles qu’elles soient, ou porterait atteinte à la réputation ou à l’image de LEVEL-5.

Respect du Digital Millennium Copyright Act

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (Titre 17 du Code des Etats-Unis) (« DMCA »), LEVEL-5 répondra à toute demande relative à une infraction de copyright en ce qui concerne le Contenu utilisateur, et prendra les mesures nécessaires, notamment la suppression et l’interruption d’accès immédiat au Contenu utilisateur jugé inadéquat. LEVEL-5 pourra par ailleurs mettre un terme à l’utilisation de ce Site Web, si les circonstances l’imposent, par toute personne ayant porté atteinte à plusieurs reprises aux règles imposées par LEVEL-5.

  • Intermédiaire désigné : Conformément au DMCA, l’Intermédiaire désigné par LEVEL-5 recevra les notifications d’atteinte au copyright associées au Contenu utilisateur publié sur son Site Internet :

    Par courrier :

    LEVEL-5 Inc.
    Par e-mail : lv5id-support@level5abby.com

Avis d’atteinte au copyright : Si vous pensez être en présence d'une infraction ou d’un non-respect de votre droit d’auteur quant au Contenu utilisateur publié sur le Site Web, veuillez en avertir l’intermédiaire désigné ci-dessus par écrit et fournir les éléments suivants :

  1. i. Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à intervenir pour le compte de l’utilisateur d’un droit exclusif réputé non respecté ;
  2. ii. Identification des travaux protégés par le droit d’auteur réputé non respecté, ou si plusieurs travaux sont protégés par un même avis, une liste représentative de ces travaux ;
  3. iii. Identification des éléments qui porteraient atteinte ou seraient la cible du non-respect des droits d’auteur, qui doivent être éliminés ou auxquels l’accès doit être interdit, ainsi que les données permettant au fournisseur de service de localiser les éléments ;
  4. iv. Données suffisantes permettant au fournisseur de service de contacter le plaignant, dont une adresse, un numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse de courrier électronique permettant de contacter le plaignant ;
  5. v. Une déclaration du plaignant indiquant qu’il pense en toute bonne foi que l’utilisation des éléments de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, son représentant ou la loi ;
  6. vi. Une déclaration stipulant que les données figurant dans l’avis sont véritables et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à intervenir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

Réponse à une allégation d’atteinte au droit d’auteur : En vertu du DMCA, si un avis d'atteinte au copyright a été introduit à l’encontre d’un Contenu utilisateur publié par vous sur le Site Web, vous êtes autorisé(e) à y répondre par le biais de l’intermédiaire désigné ci-avant, à condition que votre réponse soit rédigée par écrit et contienne les éléments suivants :

  1. i. Votre signature physique ou électronique ;
  2. ii. L'identification des éléments qui ont été supprimés ou auxquels l’accès a été interdit, ainsi que l’endroit où les éléments figuraient avant leur suppression ou l’interdiction d’accès ;
  3. iii. Une déclaration personnelle selon laquelle, sous peine de parjure, vous croyez en toute bonne foi que les éléments ont été supprimés ou interdits d’accès par erreur ou suite à une erreur d’identification ;
  4. iv. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration stipulant que vous reconnaissez la compétence du Tribunal fédéral de votre lieu de résidence (ou de l’Etat de Californie, aux Etats-Unis, si vous résidez à l’étranger), et acceptez la signification d'un acte de procédure introduit par la personne à l’origine du dossier pour atteinte au droit d’auteur, voire un représentant de cette personne.

Si LEVEL-5 reçoit une réponse valable, elle pourra réintroduire le contenu supprimé ou interdit d’accès, conformément au DMCA. Toutefois, en vertu du DMCA, toute personne à l’origine d’une fausse déclaration délibérée dans une plainte pour atteinte au droit d’auteur ou une réponse à une telle plainte pourra faire l'objet de poursuites.

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ( les « Sites liés ») qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par LEVEL-5. LEVEL-5 n’a aucun contrôle sur les Sites liés et décline toute responsabilité à leur égard ou en cas de perte ou dommages résultant de l’utilisation que vous en faites. Votre utilisation des Sites liés est régie par les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité desdits sites.

Rejet de garantie SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DE LEVEL-5 ET SOUS RÉSERVE DES INTERDICTIONS STIPULÉES DANS LA LOI EN VIGUEUR :

  1. i. votre signature physique ou électronique ;
  2. ii. CE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU DE LEVEL-5 SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.
  3. iii. DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, LEVEL-5 RENONCER À TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, EN CE QUI CONCERNE CE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU DE LEVEL-5.
  4. iv. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES POINTS PRÉCÉDENTS, LEVEL-5 NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB ET LE CONTENU DE LEVEL-5 NE SERONT PAS INTERROMPUS NI DÉPOURVUS D’ERREUR, NI QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE CE SITE WEB ET LE CONTENU DE LEVEL-5 EST PROTÉGÉ CONTRE LES VIRUS ET AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. VOUS UTILISEZ DONC CE SITE WEB ET LE CONTENU DE LEVEL-5 À VOS RISQUES ET PÉRILS.

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. CELLE-CI PEUT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. CEPENDANT, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES.

Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LEVEL-5 OU SES TITULAIRES DE LICENCES, LEURS SUCCESSEURS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS SUR LE PLAN CONTRACTUEL, CIVIL, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ASSIMILÉE, EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (EN CE COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D'USAGE, DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS EN TOUT GENRE, DE RÉPUTATION OU D’OPPORTUNITÉ) SUITE OU CONCERNANT CE SITE WEB OU TOUT CONTENU DE LEVEL-5 OU DES UTILISATEURS, MÊME EN CAS D’AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU DE LA RESPONSABILITÉ TOTALE. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION PRÉSENTÉE CI-AVANT PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Indemnisation de l’utilisateur

VOUS DÉCLAREZ NE PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE LEVEL-5 OU SES TITULAIRES DE LICENCES, LEURS SUCCESSEURS ET MANDATAIRES RESPECTIFS EN CAS DE PLAINTES, ACTIONS, DOMMAGES, PERTES, FRAIS ET DÉPENS (NOTAMMENT LES FRAIS D’AVOCAT ET DE JUSTICE RAISONNABLES) RÉSULTANT DE OU AFFÉRENTS À : 1) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE DE CE SITE WEB OU DE TOUT CONTENU DE LEVEL-5 OU DU CONTENU UTILISATEUR ; 2) TOUT CONTENU UTILISATEUR ÉMANANT DE VOUS ; 3) L’INFRACTION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI EN VIGUEUR ; 4) TOUTE INTERACTION, NÉGOCIATION OU TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET UN TIERS.

Usage international

LEVEL-5 exploite et fournit ce Site Web aux Etats-Unis. LEVEL-5 ne déclare ni ne garantit que ce Site Web ou le Contenu de LEVEL-5 sont adéquats ou accessibles au-delà des frontières des Etats-Unis. Si vous accédez à ce Site Web à partir d’un pays étranger, vous déclarez le faire sur votre propre initiative et assumez la responsabilité du respect des lois locales en vigueur régissant l’usage du Site Web.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et définies conformément à la législation de l’Etat de Californie (Etats-Unis) (sans aucune référence aux autres lois ou conflits de lois).

Autonomie des clauses contractuelles

Si l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal compétent comme étant non valable, illégale ou inapplicable, ladite clause sera réputée modifiée de telle manière à la rendre valable, légale et applicable dans la plus large mesure autorisée par la loi en vigueur. Les autres clauses composant les présentes conditions d’utilisation ne seront pas affectées et demeureront effectives.

Renonciation. Le fait que LEVEL-5 renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une clause des présentes conditions d’utilisation sera effective si elle est exprimée par écrit et signée par LEVEL-5.

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